J.O. 276 du 27 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 26 novembre 2004 accordant une concession de mines d'or

NOR : INDI0404090D


Par décret en date du 26 novembre 2004, il est accordé à la société ASARCO Guyane française SARL, pour une durée de vingt-cinq ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française, une concession de mines d'or, dite « Concession de Camp Caïman », d'une superficie de 30 kilomètres carrés portant sur partie du territoire de la commune de Roura, en Guyane.

Conformément au plan au 1/25 000 annexé audit décret, le périmètre de cette concession est constitué par un polygone à côtés rectilignes reliant les sommets 1 à 11, définis ci-après par leurs coordonnés UTM (fuseau no 22) :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 276 du 27/11/2004 texte numéro 25


Nota. - Le plan mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction des ressources énergétiques et minérales (bureau 4C), 61, boulevard Vincent-Auriol, à Paris (13e), et dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Antilles-Guyane, pointe Buzaré, à Cayenne.